Conditions générales et de vente

P Les clients de Gabrielle PRAX sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services avant de passer commande.

A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le client ne doit pas passer commande.

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I. Définitions

​Dans les présentes conditions générales, il faut entendre par :

1° « l’entreprise » : Madame Gabrielle PRAX, personne physique dont l’activité est sise Rue Georges Attout 102, boite 10, 5004 Bouge en Belgique et dont les prestations consistent en la proposition de coaching privés sportif en présentiel ou à distance.

2° « le client » : le cocontractant de l’entreprise, c’est-à-dire toute personne physique majeure à qui l’entreprise fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

3° « le contrat » : désigne le contrat entre le client et le particulier qui est régi par la proposition de collaboration (sur support écrit ou sur le site), les conditions générales de vente aux particuliers (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations (anamnèse) et de décharge de responsabilité annexée à la proposition de collaboration. 

II. Domaine d’application, prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales

1. Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat conclu entre les parties, même au cas où elles seraient en contradiction avec les propres conditions générales et/ou particulières du client. 

Si le client applique des conditions générales et/ou particulières opposées ou complémentaires aux présentes conditions générales, leur validité est contestée par ces dernières. Les conditions générales et/ou particulières opposées ou complémentaires ne font partie du contrat que si l’entreprise approuve expressément leur validité.

L’entreprise met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des clients ainsi qu’à la législation en vigueur.

Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande. La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au contrat du client seront celles accessibles sur le site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le client, sans indication contraire communiquée par le client dans un délai de deux (2) semaines.

2. Par sa commande, le client est censé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve et sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, quand bien même celles-ci figureraient dans sa confirmation de commande ou dans tout autre document.

3. Le contrat détaille les droits et obligations respectifs de l’entreprise et de ses clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par l’entreprise, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

4. Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre des prestations de services fournies par l’entreprise.

5. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les clients.

6. Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement l’entreprise afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

7. Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des services au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.

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III. Capacité à contracter

1. L’achat d’un service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales.

2. Le client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le client est apte à démarrer son programme d’entraînement sportif.

L’entreprise se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au client. En cas de non présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

3. Spécificités concernant le guide alimentaire

• Les renseignements fournis dans le cadre des programmes nutritionnels personnalisés sont destinés à être utilisés à des fins d’information uniquement. 
• Le programme est exclusivement réservé à la personne pour qui le programme a été réalisé.
• Les programmes sont réservés aux personnes en bonne santé sans pathologies aiguës ou chroniques. La liste des pathologies suivantes n’est pas exhaustive : contexte post opératoire, bypass, pose anneau gastrique, diabète, maladie de Crohn, TCA, obésité, maigreur extrême, insuffisance rénale…
• Les programmes sont réservés pour les personnes omnivores même si des options végétariennes sont données à titre informatif. 
• Les programmes s’adressent à des personnes majeures et n’ayant aucune contre-indication médicale ou, le cas échéant, ayant reçu l’autorisation d’un médecin pour le suivre. 
• Avant de commencer le programme, demandez l’approbation de votre médecin/diététicien. Il vous incombe de lui demander au préalable de confirmer que ce programme alimentaire vous convient et que vous êtes apte à le suivre.
• Toute suggestion de repas peut ne pas être adaptée à vos besoins individuels, et nos suggestions ne peuvent pas et ne remplacent pas les conseils qualifiés d’un médecin.
• Toujours demander l’avis d’un médecin avant de commencer un nouveau programme alimentaire. 
• Vous êtes entièrement responsable de votre évolution et des résultats obtenus.
• L’entreprise se réserve le droit de refuser de réaliser un programme alimentaire si elle estime que le client ne remplit pas les conditions.

4. Spécificités concernant le coaching bien-être (madérothérapie)

Le client déclare, au moment d’effectuer la commande ne pas souffrir :

• De fragilité capillaire et hémorragie
• D’altérations circulatoires : lymphangite (inflammations des vaisseaux sanguins), phlébite et thrombose
• De troubles cardiaques
• De cancer & tumeurs 
• D’infections et infestations de la peau
• D’infections générales et état fébrile
• D’inflammations intestinales et inflammations aigües

Le client est tenu d’informer l’entreprise au moment d’effectuer la commande s’il souffre :

• D’insuffisance hépatique
• D’hypertension aigue et tachycardie
• D’allergies et hypersensibilité cutanée
• De diverses altérations de la peau
• D’hématomes localisés
• De maladies rénales

Le client est tenu d’informer l’entreprise au moment d’effectuer la commande de situation particulière :

• Période digestive
  
• Grossesse

L’entreprise se réserve le droit de refuser de réaliser un coaching bien-être si elle estime que le client ne remplit pas les conditions.

IV. Prestations

​1. L’entreprise propose à ses clients des séances d’encadrement et d’accompagnement en présentiel ou à distance dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être en extérieur.

2. Les prestations de services de l’entreprise n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

3. Une séance d’une heure correspond à 55 minutes d’activité effective. La préparation du client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans ce temps.

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V. Organisation des séances

1. La réservation des séances en présentiel ou à distance s’effectue directement auprès de l’entreprise par mail info@moovewithgaby.com ou téléphone 0498520470.

2. Pour les séances en présentiel, le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’entreprise.

3. Dans le cas d’une séance small group training, il est recommandé que les participants aient des objectifs communs.

4. Les horaires des small group training et cours collectifs sont variables. La réservation se passe sur l’application Bookyway ou par mail. 

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VI. Retard, absence, annulation et suspension

​1. Les clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.

2. Pour les coaching privés en présentiel, aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’entreprise et uniquement si le report de séance est demandé par le client au minimum 48h à l’avance. Tout retard du client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

3. En cas de retard de l’entreprise, celle-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’entreprise, celle-ci se doit de rattraper la séance.

4. Une séance peut être annulée par l’entreprise jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. L’entreprise se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

5. Pour les séances collectives, l’entreprise se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

6. Pour les cours collectifs en présentiel, aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 24h à l’avance et sera due.

7. Les séances de cours collectifs sont valables 1 an à partir de la date d’achat.

8. L’entreprise ne pourra être tenue responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de ce dernier ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

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VII. Conditions physiques

1. L’accès aux services de Gabrielle PRAX pour les femmes enceintes est soumis à étude préalable.

​2. La pratique d’un programme de coaching sportif nécessite, comme la pratique de toute activité physique, de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude physique requise.

3. Le client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

4. Le client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois.

5. Le client devra remettre une version signée de l’anamnèse ainsi que de la décharge de responsabilité qui figure en annexe de la proposition de collaboration avant la première séance.

6. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’entreprise. Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par l’entreprise.

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VIII. Règlement intérieur coaching en présentiel

1. Le client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives.

2. Le client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et respecter les consignes de l’entreprise en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, l’entreprise pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au contrat de tout client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

IX. Commande et droit de rétractation

A- Passation de commande

​​Lorsque le client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le client s’engage à informer l’entreprise sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. L’entreprise n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

​B- Droit de rétractation

​Conformément à la loi belge, le client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de sa commande pour les prestations de service.

En cas d’exercice du droit de rétractation, un virement de remboursement sera envoyé au client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le client a accédé aux services.

​X. Exécution du contrat de prestation de coaching sportif

En cas de réalisation partielle du contrat, l’intégralité du prix reste dû à l’entreprise à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de l’entreprise.

Aucune cause de suspension ou résiliation du contrat par le client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du contrat, et, dans ce cas seulement, l’entreprise s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagés pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le contrat et les séances ne sont pas cessibles par le client sans accord préalable de l’entreprise.

​XI. Prix, paiement et délais de livraison

1. Les prix des prestations sont fixés par l’entreprise et sont disponibles sur demande par mail, ou sur le site internet. 

2. Le programme alimentaire est disponible en téléchargement après achat sur le site internet. Dans le cas d’une demande spécifique le délai de réalisation du programme alimentaire est fixé entre 7 à 10 jours ouvrables prenant cours après que le client ait payé la totalité du montant. Le programme alimentaire est ensuite envoyé sur l’adresse mail renseignée dans le formulaire.

3. Le délai de réalisation du programme sportif en autonomie est fixé entre 7 à 10 jours ouvrables prenant cours après que le client ait payé la totalité du montant. Le programme sportif en autonomie est envoyé sous forme PDF à l’adresse mail du client. 

4. Séance ponctuelle

La séance est à effectuer dans un délai de 3 mois maximum après sa date d’achat.

En cas d’annulation d’une séance, de non présentation la séance sera considérée comme réalisée comme le prévoit le point VII. 

5. Séances hebdomadaires, programme sportif en présentiel

La première séance est à effectuer dans un délai de 3 mois maximum après sa date d’achat.

En cas d’annulation d’une séance, de non présentation la séance sera considérée comme réalisée comme le prévoit le point VII. 

6. L’entreprise se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

7. Les prix sont affichés en euros (€). Il s’entend hors taxes (le taux de celles-ci est celui en vigueur au moment de la facturation).

8. Les prix comprennent les séances et les déplacements nécessaires pour se rendre sur le lieu d’intervention.

9. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

10. Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du client et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre l’entreprise et le client pourrait être nécessaire.

11. Pour le service  de coaching en présentiel, une échéance de paiement peut être mise en place sous réserve de l’acceptation de l’entreprise. Un devis avec des échéances de paiement sera alors réalisé. Après acceptation du devis, le client s’engage à payer l’entreprise aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le devis.

12. Le contrat peut faire l’objet d’une révision de prix en raison de circonstances imprévues. 

13. Une facture est délivrée au client après paiement complet. La facture peut être adressée, au choix de l’entreprise, par voie électronique ou par courrier.

14. Le non-paiement des montants dus entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, le paiement par le client d’un intérêt moratoire de 12 % l’an et d’une indemnité équivalente à 20 % des sommes dues au titre de clause pénale, avec un minimum de 200 €.

15. Dans l’éventualité où l’entreprise accepterait, à titre exceptionnel, d’accorder des termes et délais pour le paiement d’un montant dû par le client, le seul défaut d’un paiement, même partiel, à l’échéance du délai accordé rend immédiatement exigible le solde restant dû.

16. Toute ristourne convenue, le cas échéant, ne sera pas due par l’entreprise si le client est en défaut de respecter ses obligations de paiement.

17. En outre, en cas de dépassement du délai de paiement, l’entreprise a la possibilité de n’effectuer les prestations restant à accomplir que contre paiement anticipé du solde des montants dus pour la totalité du contrat.

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XII. Assurance et responsabilités

1. Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.

2. L’entreprise conseille par ailleurs à chaque client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

3. L’entreprise a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

4. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par l’entreprise dans l’exécution du contrat et le dommage subi par le client.

5. La responsabilité de l’entreprise ne pourra notamment pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le client de ses consignes ; en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins; si le client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat ; et/ou en cas de force majeure.

6. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de l’entreprise.

7. L’entreprise n’est responsable que des engagements qu’elle prend et des garanties qu’elle donne au titre du contrat.

8. Le client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Gabrielle PRAX du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du client.

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XIII. Service clientèle

​La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de l’entreprise.

L’entreprise essaie de répondre aux attentes des ses clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

En cas de demande, suggestion ou réclamation vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse mail info@moovewithgaby.com

XIV. Droit à l’image

Le client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par , et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

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XV. Propriété intellectuelle

1. Les créations de l’entreprise restent toujours sa propriété exclusive, tant matérielle qu’intellectuelle. Tous les éléments visuels et sonores de l’entreprise et du site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.

2. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses concédants.

Aucun des éléments du site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’entreprise.

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XVI. Force majeure, cas fortuit et imprévision

1. L’entreprise ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. 

2. Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, l’entreprise et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre.

3. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

XVII. Règlement des litiges et droit applicable

Le contrat est dans tous ses aspects régi et interprété conformément au droit belge. 

Tout litige découlant de ou lié au contrat sera soumis aux juridictions du siège de l’entreprise, laquelle se réserve toutefois le droit de saisir les juridictions du domicile du client. Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les parties. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions belges compétentes

XVIII. Dispositions diverses

1. La nullité éventuelle d’une disposition des présentes conditions n’affecte en rien la validité des autres dispositions et du contrat.

2. Les conditions générales de vente sont consultables sur le site internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Gabrielle PRAX sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.